PLUI / Avis d’enquête publique unique du 26/08/19 au 27/09/19

Avis d’enquête publique unique du 26/08/19 au 27/09/19
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) et Abrogation des Cartes Communales
https://www.registre-dematerialise.fr/1462

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Plan local d’urbanisme intercommunal approuvé approuvé le 16 décembre 2014, modifié le 22 Septembre 2015, le 2 Juin 2016, le 23 Février 2017 et mis en compatibilité par déclaration de projet le 27 Octobre 2016.http://www.ccbastides47.com/etudes/