Transition énergétique/Aides

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La CCBHAP a été retenue pour participer au programme Territoire à Energie Positive (TEPOS)

La Communauté de Communes des Bastides en Haut-Agenais Périgord, comme deux autres communautés de communes du Lot-et-Garonne, a été retenue pour participer au programme TEPOS (Territoire à Énergie POSitive) qui s’engage vers une transition énergétique. 

Glenn Viollet anime ce programme. En plus du travail de sensibilisation, il met en réseau les différents acteurs de la transition énergétique.

Pour tout renseignement, contacter Glenn Viollet au 0553495580.

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Alerte de Glenn Viollet / Mail du 18 novembre 2018

De : “Glenn Viollet” <economie.ccbastides47@gmail.com>
Objet : Attention : Démarcheurs photovoltaïque

Bonjour,
Je vous envoie ce message pour attirer votre attention et celle de vos administrés sur le fait que des démarcheurs commerciaux spécialisés dans le photovoltaïque circulent sur le territoire de la communauté de communes.
Ils sont actifs, convaincants et pressés de faire signer des propositions parfois inadaptées aux besoins de vos administrés.

Si vous voyez passer des dossiers de déclarations de travaux, dites à vos administrés de faire vérifier la pertinence du projet par l’espace info énergie : 05 53 48 46 74. Cette structure a pour seule mission de renseigner les particuliers sur leurs projets d’économie d’énergie.Le meilleur conseil à donner est également de privilégier les artisans locaux sur ce sujet. Des entreprises locales sont tout à fait capables de mener ce genre d’installations et il est bien plus prudent de passer par un artisan proche que par des entreprises situées loin de chez nous.

Cordialement

Glenn Viollet

La redevance incitative d’enlèvement des ordures ménagères

La commune de Gavaudun a une organisation de l’enlèvement des ordures ménagères particulière. C’est le principe de la redevance incitative qui s’applique. Afin de produire le moins possible de déchets, conformément à la loi ALUR, chaque foyer doit faire en sorte de diminuer sa production de déchets, en compostant et en triant du mieux possible.
Les déchets ménagers sont apportés dans un container qui s’ouvre au moyen d’un badge. Pour se le procurer, il faut appeler la communauté qui vous le délivrera su rendez-vous.  Les apports sont comptabilisés de manière à établir une facture individuelle qui remplace la taxe des ordures ménagères (qui était prélevée en même temps que la taxe foncière).
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Communication de la CCBHAP du 24/12/2018
Maryse AUROUX
Service environnement
Communauté de Communes Bastides en Haut Agenais Périgord
1 rue des Cannelles
47150 MONFLANQUIN

05 53 49 52 90

Trois informations  :
– le mémo tri actualisé (extension des consignes à tous les plastiques et dépôt des petits cartons d’emballage avec le papier)
MemoTriA4-IMP
– le constat du mois de décembre 2018  sur un nombre de poches poubelle très important déposées dans les colonnes de tri.
Beaucoup de poches d (4)
– les personnes qui n’ont pas encore leurs badges doivent appeler la communauté de communes au 05 53 49 52 91.

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ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie)

https://www.ademe.fr/redevance-incitative-denlevement-ordures-menageres-opportunite-economique-collectivites-locales

Article La Dépêche publié le 31/08/2018
Mais qu’est-ce donc «cette redevance incitative» ?

Chaque foyer de la communauté, visité par un des animateurs du tri, a reçu des informations./ Photo DDM
Chaque foyer de la communauté, visité par un des animateurs du tri, a reçu des informations./ Photo DDM

Depuis une bonne année, on annonce sur le territoire de la communauté de communes des bastides en Haut-Agenais, la mise en place prochaine de la «redevance incitative». La gestion des déchets étant, par obligation, en grande mutation il est temps pour tous les territoires de passer «à une industrialisation mondiale des déchets devenus une ressource». Voilà déjà de nombreuses années que chaque habitant est invité d’abord puis dans l’obligation de déposer les déchets dans des containers par catégorie : papier, verre, tissus ; certains de ceux-ci pouvant être recyclés et retrouver ainsi une seconde vie. Pour aider à cela, des déchetteries ont été créées avec emplacements pour une quinzaine de déchets à trier. C’est un réel mieux mais ceci n’est pas suffisant ! Il va donc falloir que les habitants se plient à des gestes de tri plus approfondis. Actuellement, c’est par la «taxe d’enlèvement des ordures ménagères» que se fait la gestion des déchets ménagers. A partir du 1er janvier 2020, cela sera remplacé par la redevance incitative qui sera le nouveau mode de financement du service de collecte et de traitement des déchets en lien avec la production réelle de déchets ménagers de chacun». Cette redevance incombera à tous les particuliers, tous les professionnels, toutes les administrations et associations ; personne n’y échappera ! Le défi lancé à chacun sera le suivant : réduire les ordures ménagères en approfondissant le geste du tri afin de permettre une maîtrise des coûts ! Il va donc être nécessaire de consommer responsable et mieux trier afin de limiter l’impact environnemental et causer de ce fait moins de coûts. Pour ce faire, chacun aura un badge qu’il conviendra de prendre en main pour se rendre au «Point Tri» avec conteneurs destinés aux ordures ménagères (uniquement). Après avoir présenté le badge devant le système d’identification pour ouvrir le bac, il faudra déposer le sac et ensuite refermer le couvercle. Il est rassurant de savoir que les colonnes et containers destinés aux emballages de papier, verre, métal, carton et plastique seront toujours accessibles sans badge. Les factures seront présentées avec «une part fixe» (abonnement) correspondant à la collecte et au traitement des déchets ménagers et des déchetteries et «une part dite variable» (consommation) qui sera en fonction du nombre de dépôts d’ordures ménagères effectués à l’année. Les restos, Ehpad, entreprises, établissements scolaires et publics, hébergeurs, disposeront d’un badge orange d’accès aux déchetteries.

Espèces Exotiques Envahissantes (EEE)

Moustique tigre, grenouille taureau,  écrevisse de Louisiane, frelon asiatique, ambroisie, jussie, pyrale du buis…font partie des EEE (espèces exotiques envahissantes). 

Qu’est-ce que c’est ?

Qu’elles soient des micro-organismes, des animaux ou encore des plantes invasives, elles se propagent « grâce » à l’homme à la surface du globe de façon très rapide et peuvent devenir de vrais dangers. L’invasion des écosystèmes par des espèces exotiques constitue une grande menace pour la biodiversité mondiale et la santé, voire aussi l’économie.

Lutte contre l’ambroisie, liens utiles :
Gestion de l’ambroisie à feuilles d’armoise
https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/recueil_d_experiences_de_gestion_de_l_ambroisie_en_contexte_agricole.pdf

 Arrêté préfecture de Lot et Garonne 47 20190312002 relatif aux modalités de surveillance, de prévention et de lutte contre l’ambroisie
https://lot-et-garonne.chambre-agriculture.fr/fileadmin/user_upload/Nouvelle-Aquitaine/102_Inst-Lot-et-Garonne/Documents/47_-_ACTUALITE/2019/PRODUCTIONS_VEGETALES/AP_47_2019_03_12_002_.pdf

Conseils pour vos démarches d’urbanisme

Notre commune de Gavaudun se situe dans un environnement protégé par des règles d’urbanisme strictes.

  • les règles communautaires du PLUI (plan local d’urbanisme intercommunal)
  • les règles de la DREAL (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement)
  • les règles de l’UDAP (Unité départementale de l’Architecture et du patrimoine qui est dirigée par l’ABF, Architecte des bâtiments de France)
  • les règlements particuliers (argile, ZNIEFF, etc)

Avant d’entreprendre un quelconque projet (plantation d’une haie, création d’une ouverture, pose d’une palissade, creusement avec une pelle, etc…), vous devez vous renseigner à la mairie pour connaître vos droits et devoirs qui dépendent de la zone considérée.

Pour vous accompagner dans vos démarches, n’hésitez pas à contacter le secrétariat de mairie. La maire adjointe responsable de l’urbanisme ainsi que le maire vous recevront sur rendez-vous.

Risques naturels

Plan de prévention des risques naturels du LOT-ET-GARONNE

http://www.lot-et-garonne.gouv.fr/argiles-ppr-retrait-gonflement-des-argiles-sur-295-a1502.html

Arrêté préfectoral  N° 47 2018 03 06 55
relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers pour les risques matériels et technologiques majeurs sur la commune de GAVAUDUN

SKM_C22718122012010

Plan de prévention des risques naturels sur la commune deGAVAUDUN
SKM_C22718122011440

Préfecture/ Informations sur les risques naturels et technologiques majeurs
SKM_C22718122011441

Arrêté préfectoral  N° 47 2018 01 22 051
SKM_C22718122011442

Rapport de présentation plan prévention des risques retrait gonflement des sols argileux
SKM_C22718122011470

 

Le Cadastre

Cadastre

cadastre

Pour pouvoir afficher le numéro de cadastre de votre terrain, cliquez sur le lien suivant : ->http://www.geoportail.fr/

Vous arrivez sur le site Géoportail.

  1.  Au milieu un bandeau “Aller à “ vous permet de rechercher la commune :
  2. . Cliquez sur “J’y vais“. Vous accédez à la vue satellite. A gauche une liste vous permet d’accéder au dossier des parcelles cadastrales.
  3.  Cliquez sur ce dossier et le sous-dossier correspondant. A droite un curseur vous permet de définir le niveau souhaité (Rue, maison … etc.).
  •  Avec la souris, vous pouvez faire glisser la carte pour voir les parcelles voisines et pour avoir plus de renseignements sur la parcelle souhaitée

 

besoin-d-aide-jpg N’hésitez pas à contacter la mairie