Droits et démarches
DEMARCHES A EFFECTUER CONCERNANT LA CARTE GRISE QUI EST DESORMAIS APPELEE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION :
La préfecture ne recevant plus aucune demande liée à la carte grise – désormais appelée certificat d’immatriculation – Tous les demandeurs doivent se rendre sur le site internet officiel https://immatriculation.ants.gouv.fr ou vers les garages du Lot-et-Garonne , agréés par la préfecture au Système d’Immatriculation des Véhicules.
Fiche pratique
Permis bateau de plaisance option côtière
Vérifié le 20 mai 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le permis plaisance option côtière est obligatoire pour conduire un bateau de plaisance à moteur de plus de 4,5 kilowatts (6 chevaux) en mer. Il permet également de naviguer sur les lacs ou plans d'eaux fermés jusqu'à 6 milles d'un abri (environ 12 kilomètres). Les épreuves pour ce permis se composent d'un examen théorique et d'une formation pratique.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
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Plaisance et loisirs nautiques
Ministère chargé de l'environnement
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Équipements de sécurité des navires de plaisance en mer
Ministère chargé des transports