Droits et démarches

 DEMARCHES A EFFECTUER CONCERNANT LA CARTE GRISE QUI EST DESORMAIS APPELEE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION  :   

La préfecture ne recevant plus aucune demande liée à la carte grise – désormais appelée certificat d’immatriculation – Tous les demandeurs doivent se rendre sur le site internet officiel https://immatriculation.ants.gouv.fr ou vers les garages du Lot-et-Garonne , agréés par la préfecture au Système d’Immatriculation des Véhicules.

Question-réponse

Le salarié doit-il passer une visite médicale après un arrêt de travail ?

Vérifié le 28 février 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, il doit passer une visite médicale de reprise de travail s'il revient après un arrêt pour l'un des motifs suivants :