Droits et démarches
DEMARCHES A EFFECTUER CONCERNANT LA CARTE GRISE QUI EST DESORMAIS APPELEE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION :
La préfecture ne recevant plus aucune demande liée à la carte grise – désormais appelée certificat d’immatriculation – Tous les demandeurs doivent se rendre sur le site internet officiel https://immatriculation.ants.gouv.fr ou vers les garages du Lot-et-Garonne , agréés par la préfecture au Système d’Immatriculation des Véhicules.
Fiche pratique
CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement
Vérifié le 01 August 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La CSG (contribution sociale généralisée) et la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) sont prélevées sur les revenus d'activité et sur les revenus de remplacement (indemnités de chômage, pensions de retraite, etc.). Les taux varient en fonction des types de revenus. Certaines personnes bénéficient d'un taux réduit ou d'une exonération selon leurs revenus. Certains revenus en sont exonérés.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Portail du service public de la sécurité sociale
Ministère chargé des affaires sociales