Arrêtés municipaux

 

AR-2021-13 Arrêté municipal de numérotation
AR-2021-10 Arrêté portant attribution de points d’indice majoré au 01-04-2021 VALETTE Fabrice
AR-2021-07 Arrêté ouverture enquête publique aliénation partielle CR Camp de la Borie
AR-2021-06 Arrêté municipal de numérotation
AR-2021-04 Arrêté municipal portant limitation de vitesse 50 au Hameau
AR-2021-03 Arrêté municipal portant gratuité du loyer de février du café contre travaux
AR-2021-02 Arrêté de mise en application du règlement de collecte des déchets ménagers + 2019 100 Annexe Règlement de collecte et de facturation

2020-10 DELEGATION DE FONCTION EN MATIERE D’URBANISME
2020-09 DELEGATION DE FONCTION AU 3EME ADJOINT + RETRAIT DELEGATION
2020-07 ARRETE PORTANT AVANCEMENT D’ECHELON A LA DUREE UNIQUE DE LECARPENTIER MARLENE
2020-06 NON EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR LA VENTE LABAQUE-DUPONT
2020-05 OUVERTURE ENQUETE PUBLIQUE EN VUE DE ALIENATION CR DE FOURNIE-BAS
2020-04 DELEGATION DE FONCTION AUX ADJOINTS
2020-03 DELEGATION DE SIGNATURE A LA SECRETAIRE DE MAIRIE