Droits et démarches

ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés)
Etablissement public administratif, placé sous la tutelle du Ministère de l’Intérieur

DEMARCHES A EFFECTUER CONCERNANT LA CARTE GRISE, DESORMAIS APPELEE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION  :   

La préfecture ne recevant plus aucune demande liée à la carte grise – désormais appelée certificat d’immatriculation – Tous les demandeurs doivent se rendre sur le site internet officiel https://immatriculation.ants.gouv.fr ou vers les garages du Lot-et-Garonne , agréés par la préfecture au Système d’Immatriculation des Véhicules.

Nouvelles informations concernant les démarches pour le certificat d’immatriculation en 2022

https://gavaudun.fr/droits-et-demarches/

 NB : Le service public se dote d’un nouveau simulateur pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d’occasion.
Vidéo explicative : ANTS Chaine

Question-réponse

Covid et interdictions de voyages : quelles sont les règles ?

Vérifié le 02 August 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Depuis le 1er août 2022, les mesures prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire pour lutter contre l'épidémie liée à la Covid-19 ont pris fin.

La présentation du passe sanitaire ou d'un test PCR n'est plus exigée à votre arrivée en métropole et en outre-mer.

Si vous voyagez à l'étranger, sachez que certains pays ont posé des conditions d'entrée, de séjour et de sortie sur leur territoire national.

Nous vous présentons les informations à connaître.

La présentation du passe sanitaire, d'un test PCR ou d'un motif justifiant votre voyage n'est plus exigée à votre arrivée sur le territoire national (France, Corse et collectivités d'outre-mer), quel que soit votre lieu de provenance (territoire français ou pays étranger).

 Attention :

Si vous êtes testé positif à la Covid-19, vous devez vous isoler et reporter votre voyage.

Si vous souhaitez vous rendre à l'étranger, vous devez vous renseigner sur les règles sanitaires retenues pour votre pays de destination. En effet, certains États étrangers sont susceptibles de maintenir des conditions d'entrée, de séjour et de sortie sur leur territoire.

Pour connaître les règles sanitaires relatives à l'entrée sur le territoire d'un pays, vous êtes invités à consulter la rubrique « conseils aux voyageurs » du site internet du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

 Attention :

Si vous êtes testé positif à la Covid-19, vous devez vous isoler et reporter votre voyage.

  • Entre le 1er août 2022 et jusqu'au 31 janvier 2023, en cas d'apparition et de circulation d'un nouveau variant de la Covid-19 susceptible de constituer une menace sanitaire grave, il pourra vous être demandé, lors de votre arrivée sur le territoire national (France, Corse et collectivités d'outre-mer), de présenter le résultat d'un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la Covid-19.

    Le personnel intervenant dans ces services de transport de voyageurs sera aussi concerné.

     Attention :

    Cette mesure, si elle devait être prise, fera l'objet d'un décret pris par le Premier ministre.

  • Entre le 1er août 2022 et jusqu'au 31 janvier 2023, en cas d'apparition et de circulation d'un nouveau variant de la Covid-19 susceptible de constituer une menace sanitaire grave et une saturation du système de santé, il pourra vous être demandé de présenter le résultat d'un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la Covid-19, si vous souhaitez vous déplacer à destination d'une des collectivités d'outre-mer. en cas de risque de saturation du système de santé de l'une des collectivités

    Le personnel intervenant dans ces services de transport de voyageurs sera aussi concerné.

     Attention :

    Cette mesure, si elle devait être prise, fera l'objet d'un décret pris par le Premier ministre.

Ces mesures concerneront les personnes âgées de 12 ans ou plus.

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URBANISME
DEMANDE D’URBANISME EN LIGNE

Pour celles et ceux qui le souhaitent, plus besoin de photocopier les dossiers et d’attendre impatiemment le retour de courrier : la Communauté de Communes des Bastides en Haut Agenais Périgord et l’ensemble des Mairies sont désormais équipées pour recevoir 𝘃𝗼𝘀 𝗱𝗲𝗺𝗮𝗻𝗱𝗲𝘀 𝗱’𝗮𝘂𝘁𝗼𝗿𝗶𝘀𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱’𝘂𝗿𝗯𝗮𝗻𝗶𝘀𝗺𝗲 𝗲𝗻 𝗹𝗶𝗴𝗻𝗲 !

A partir du lien suivant vous trouverez la plateforme de dépôt mais aussi une aide à la définition du dossier et à la saisie de celui-ci : 

https://gnau-cdg47.operis.fr/gnau/#/

L’ensemble des secrétaires de Mairie du territoire et le service Urbanisme se mobilisent pour faciliter vos dépôts et mettre en œuvre cette nouvelle facilité, n’hésitez pas à les contacter.