ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés)
Etablissement public administratif, placé sous la tutelle du Ministère de l’Intérieur

DEMARCHES A EFFECTUER CONCERNANT LA CARTE GRISE, DESORMAIS APPELEE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION  :   

La préfecture ne recevant plus aucune demande liée à la carte grise – désormais appelée certificat d’immatriculation – Tous les demandeurs doivent se rendre sur le site internet officiel https://immatriculation.ants.gouv.fr ou vers les garages du Lot-et-Garonne , agréés par la préfecture au Système d’Immatriculation des Véhicules.

Nouvelles informations concernant les démarches pour le certificat d’immatriculation en 2022

https://gavaudun.fr/droits-et-demarches/

 NB : Le service public se dote d’un nouveau simulateur pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d’occasion.

Consultez ces guides pratiques :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696

• Carte grise d’une voiture, comment pouvez vous la réaliser ?
• Comment lire et décrypter sa carte grise ? 

Vidéo explicative : ANTS Chaine

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Dossier

Diagnostic immobilier

Vérifié le 19 May 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les diagnostics immobiliers visent à informer l'acquéreur ou le locataire sur certains aspects du logement qu'il projette d'acheter ou de louer.

• Diagnostic de performance énergétique
• Constat de risque d'exposition au plomb
• État d'amiante
• État relatif à la présence de termites
• État de l'installation intérieure de gaz
• État de l'installation intérieure d'électricité
• État de l'installation d'assainissement non collectif
• État des risques et pollutions
• Diagnostic Bruit
• Carnet d'information du logement

Services en ligne et formulaires

• Trouver un diagnostiqueur immobilier certifié

  Outil de recherche

Questions ? Réponses !

• Diagnostics immobiliers : où trouver un diagnostiqueur certifié ?

• Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de vente ?

• Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de mise en location ?

Et aussi

• Achat ou vente d'un logement

  Logement

Pour en savoir plus

• Mémo sur les diagnostics immobiliers en cas de vente ou de location

  Institut national de la consommation (INC)

• Tout savoir sur les diagnostics immobiliers

  Institut national de la consommation (INC)

© Direction de l'information légale et administrative

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URBANISME
DEMANDE D’URBANISME EN LIGNE

Pour celles et ceux qui le souhaitent, plus besoin de photocopier les dossiers et d’attendre impatiemment le retour de courrier : la Communauté de Communes des Bastides en Haut Agenais Périgord et l’ensemble des Mairies sont désormais équipées pour recevoir 𝘃𝗼𝘀 𝗱𝗲𝗺𝗮𝗻𝗱𝗲𝘀 𝗱’𝗮𝘂𝘁𝗼𝗿𝗶𝘀𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱’𝘂𝗿𝗯𝗮𝗻𝗶𝘀𝗺𝗲 𝗲𝗻 𝗹𝗶𝗴𝗻𝗲 !

A partir du lien suivant vous trouverez la plateforme de dépôt mais aussi une aide à la définition du dossier et à la saisie de celui-ci : 

https://gnau-cdg47.operis.fr/gnau/#/

L’ensemble des secrétaires de Mairie du territoire et le service Urbanisme se mobilisent pour faciliter vos dépôts et mettre en œuvre cette nouvelle facilité, n’hésitez pas à les contacter.