ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés)
Etablissement public administratif, placé sous la tutelle du Ministère de l’Intérieur

DEMARCHES A EFFECTUER CONCERNANT LA CARTE GRISE, DESORMAIS APPELEE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION  :   

La préfecture ne recevant plus aucune demande liée à la carte grise – désormais appelée certificat d’immatriculation – Tous les demandeurs doivent se rendre sur le site internet officiel https://immatriculation.ants.gouv.fr ou vers les garages du Lot-et-Garonne , agréés par la préfecture au Système d’Immatriculation des Véhicules.

Nouvelles informations concernant les démarches pour le certificat d’immatriculation en 2022

https://gavaudun.fr/droits-et-demarches/

 NB : Le service public se dote d’un nouveau simulateur pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d’occasion.

Consultez ces guides pratiques :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696

• Carte grise d’une voiture, comment pouvez vous la réaliser ?
• Comment lire et décrypter sa carte grise ? 

Vidéo explicative : ANTS Chaine

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Dossier

Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz

Vérifié le 01 January 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Une aide peut être attribuée pour alléger le montant des factures d'eau, de téléphone, d'électricité et de gaz notamment en cas de revenus modestes.

• Facture de téléphone
• Chèque énergie

Services en ligne et formulaires

• Demander le plafonnement de votre facture d'eau suite à une fuite d'eau

  Modèle de document

• Demander la vérification de son compteur d'eau

  Modèle de document

• Calculer l'évolution de sa facture de gaz

  Simulateur

Questions ? Réponses !

• La tarification sociale de l'eau est-elle toujours en vigueur ?

• Comment choisir ou changer de fournisseur d'électricité ou de gaz ?

• Factures d'électricité : peut-on encore bénéficier du tarif de 1re nécessité ?

• Médiateur national de l'énergie : comment y recourir ?

• Médiateur de l'eau : comment y recourir ?

• Que faire en cas d'augmentation anormale de sa facture d'eau ?

• Comment obtenir des informations sur la qualité de l'eau du robinet ?

• Impayés de factures (gaz ou électricité, eau) : quelles conséquences ?

Pour en savoir plus

• Coronavirus (Covid-19) et paiement des factures de gaz et d'électricité

  Institut national de la consommation (INC)

© Direction de l'information légale et administrative

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URBANISME
DEMANDE D’URBANISME EN LIGNE

Pour celles et ceux qui le souhaitent, plus besoin de photocopier les dossiers et d’attendre impatiemment le retour de courrier : la Communauté de Communes des Bastides en Haut Agenais Périgord et l’ensemble des Mairies sont désormais équipées pour recevoir 𝘃𝗼𝘀 𝗱𝗲𝗺𝗮𝗻𝗱𝗲𝘀 𝗱’𝗮𝘂𝘁𝗼𝗿𝗶𝘀𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱’𝘂𝗿𝗯𝗮𝗻𝗶𝘀𝗺𝗲 𝗲𝗻 𝗹𝗶𝗴𝗻𝗲 !

A partir du lien suivant vous trouverez la plateforme de dépôt mais aussi une aide à la définition du dossier et à la saisie de celui-ci : 

https://gnau-cdg47.operis.fr/gnau/#/

L’ensemble des secrétaires de Mairie du territoire et le service Urbanisme se mobilisent pour faciliter vos dépôts et mettre en œuvre cette nouvelle facilité, n’hésitez pas à les contacter.