ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés)
Etablissement public administratif, placé sous la tutelle du Ministère de l’Intérieur

DEMARCHES A EFFECTUER CONCERNANT LA CARTE GRISE, DESORMAIS APPELEE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION  :   

La préfecture ne recevant plus aucune demande liée à la carte grise – désormais appelée certificat d’immatriculation – Tous les demandeurs doivent se rendre sur le site internet officiel https://immatriculation.ants.gouv.fr ou vers les garages du Lot-et-Garonne , agréés par la préfecture au Système d’Immatriculation des Véhicules.

Nouvelles informations concernant les démarches pour le certificat d’immatriculation en 2022

https://gavaudun.fr/droits-et-demarches/

 NB : Le service public se dote d’un nouveau simulateur pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d’occasion.

Consultez ces guides pratiques :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696

• Carte grise d’une voiture, comment pouvez vous la réaliser ?
• Comment lire et décrypter sa carte grise ? 

Vidéo explicative : ANTS Chaine

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Dossier

Déchets

Vérifié le 14 April 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les déchets générés par un particulier sont de multiples sortes. Il y a notamment les ordures ménagères recyclables ou non recyclables (restes alimentaires, emballages, ...), les encombrants (déchets volumineux), les déchets d'équipements électriques et électroniques (appareils électriques), les déchets verts (issus du jardin), ... Vous pouvez vous en défaire à la condition de respecter les règles de tri et de collecte propres à chaque type de déchets.

• Ordures ménagères classiques
• Encombrants (déchets volumineux)
• Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E)

Services en ligne et formulaires

• Comment trier ses déchets et où les déposer ?

  Outil de recherche

• Où déposer les déchets dangereux (toxiques) ?

  Outil de recherche

• Où déposer les déchets électriques et électroniques ?

  Outil de recherche

• Appareil électrique en panne : diagnostiquer, réparer ou faire réparer, recycler

  Outil de recherche

• Où déposer les déchets textiles et chaussures ?

  Outil de recherche

• Où déposer les piles et batteries ?

  Outil de recherche

• Déchet électrique et électronique : collecte solidaire près de chez vous

  Outil de recherche

• Longue vie aux objets : où les réparer, louer, partager, donner, acheter d'occasion (téléphone, jouet, chaise...) ?

  Outil de recherche

Questions ? Réponses !

• Existe-il une amende pour abandon de déchets dans la rue ?

• Peut-on brûler des déchets verts dans son jardin (feuilles, branches, ...) ?

• Dans quel cas le débroussaillage est-il obligatoire ?

Et aussi

• Troubles de voisinage

  Logement

Pour en savoir plus

• Se passer des produits toxiques à la maison et au jardin

  Agence de la transition écologique (Ademe)

• Comprendre les symboles inscrits sur les flacons et emballages

  Agence de la transition écologique (Ademe)

• Quels plastiques sont recyclables ?

  Institut national de la consommation (INC)

• Quels papiers sont recyclables ?

  Agence de la transition écologique (Ademe)

• Stop Pub : réduire les prospectus dans sa boite aux lettres

  Ministère chargé de l'environnement

• Que faire de ses déchets : mieux jeter et mieux trier

  Agence de la transition écologique (Ademe)

• Site : Je donne mon téléphone.fr

  Ecosystem

• Exemples de déchets d'équipements électriques et électroniques

  Ecologic

• Dans quel bac jeter les papiers à recycler ?

  Agence de la transition écologique (Ademe)

© Direction de l'information légale et administrative

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URBANISME
DEMANDE D’URBANISME EN LIGNE

Pour celles et ceux qui le souhaitent, plus besoin de photocopier les dossiers et d’attendre impatiemment le retour de courrier : la Communauté de Communes des Bastides en Haut Agenais Périgord et l’ensemble des Mairies sont désormais équipées pour recevoir 𝘃𝗼𝘀 𝗱𝗲𝗺𝗮𝗻𝗱𝗲𝘀 𝗱’𝗮𝘂𝘁𝗼𝗿𝗶𝘀𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱’𝘂𝗿𝗯𝗮𝗻𝗶𝘀𝗺𝗲 𝗲𝗻 𝗹𝗶𝗴𝗻𝗲 !

A partir du lien suivant vous trouverez la plateforme de dépôt mais aussi une aide à la définition du dossier et à la saisie de celui-ci : 

https://gnau-cdg47.operis.fr/gnau/#/

L’ensemble des secrétaires de Mairie du territoire et le service Urbanisme se mobilisent pour faciliter vos dépôts et mettre en œuvre cette nouvelle facilité, n’hésitez pas à les contacter.