Droits et démarches
Nouveau Kit de communication pour le Pass’Sport rentrée 2023/2024
Découvrez les nouveaux documents :PassSport_AfficheGeneriqueMAJ2023
passsport_afficheplusde6ans_foot
Pour accéder aux autres documents contenus dans le kit non listés ci-dessus, voici un lien qui permet d’accéder à tous les autres supports de communication du dispositif.
https://www.pass.sports.gouv.fr/ressources-et-relais-dinformations/les-outils-de-communication-mis-a-disposition-par-le-ministere-des-sports-et-de-jop/-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
Nouveau sur impots. gouv.fr
Gérer mes biens immobiliers :
Un nouveau service en ligne pour les usagers propriétaires
Petit tuto de présentation du service
http://youtu.be/wBNAX8aix08-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
Carte grise – Démarches administratives 2023
(Arnaque aux faux sites administratifs dans le département )
NOUVELLES INFORMATIONS POUR 2023
Pour obtenir votre carte grise, vous devez effectuer les démarches en ligne sur le site officiel https://immatriculation.ants.gouv.fr et UNIQUEMENT sur ce site.
Il est important de ne pas utiliser d’autres sites qui peuvent vous proposer des services frauduleux à un coût plus élevé, mais vous pouvez suivre ces étapes pour éviter les erreurs et les fraudes potentielles.
Vidéo explicative : ANTS chaine
ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Etablissement public administratif, placé sous la tutelle du Ministère de l’Intérieur
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Nouvelle obligation déclarative pour les propriétaires. “Vous avez jusqu’au 10 août 2023 pour déclarer la situation d’occupation de vos biens, dans l’onglet « Biens immobiliers » de votre espace sécurisé sur le site impots.gouv.fr.”
Message de la Direction générale des Finances publiques
Bonjour,
Comme vous le savez, la taxe d’habitation sur les résidences principales est supprimée dès 2023. Les taxes d’habitation sur les résidences secondaires et sur les locaux vacants sont en revanche maintenues. Pour permettre à l’administration fiscale de bien identifier les logements concernés par ces taxes qui subsistent, une nouvelle obligation déclarative, inscrite à l’article 1418 du code général des impôts, a été mise en place.
En tant que propriétaire, vous êtes concerné(e) par cette nouvelle obligation déclarative. Ainsi, vous devez pour chacun de vos locaux (y compris les parkings, caves, etc.), nous indiquer à quel titre vous les occupez et, quand vous ne les occupez pas vous-mêmes, l’identité des occupants et la période de leur occupation (situation au 1er janvier 2023).
Afin de faciliter votre déclaration, les données d’occupation connues des services fiscaux sont préremplies. Il est important, même en cas de préremplissage, de vous assurer que les informations qui vous concernent sont justes. Dans le cas contraire, vous devez les corriger. Après cette première déclaration, seul un changement de situation nécessitera une nouvelle déclaration de votre part.
Vous avez jusqu’au 30 juin 2023 pour déclarer la situation d’occupation de vos biens, dans l’onglet « Biens immobiliers » de votre espace sécurisé sur le site impots.gouv.fr.
Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter l’espace « Gérer mes biens immobiliers » du site impots.gouv.fr. En cas de besoin d’assistance pour effectuer votre déclaration, vous pouvez appeler le 0 809 401 401 (service gratuit + prix d’un appel), du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, ou vous rendre directement dans le service des impôts ou dans l’espace France services le plus proche de chez vous pour accéder à un ordinateur en libre service et bénéficier au besoin d’un accompagnement personnalisé.
Si vous avez déjà procédé à votre déclaration d’occupation sur votre espace sécurisé sur impots.gouv.fr, merci de ne pas tenir compte du présent message.
La Direction générale des Finances publiques
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Urbanisme
DEMANDE D’URBANISME EN LIGNE
Pour celles et ceux qui le souhaitent, plus besoin de photocopier les dossiers et d’attendre impatiemment le retour de courrier : la Communauté de Communes des Bastides en Haut Agenais Périgord et l’ensemble des Mairies sont désormais équipées pour recevoir 𝘃𝗼𝘀 𝗱𝗲𝗺𝗮𝗻𝗱𝗲𝘀 𝗱’𝗮𝘂𝘁𝗼𝗿𝗶𝘀𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱’𝘂𝗿𝗯𝗮𝗻𝗶𝘀𝗺𝗲 𝗲𝗻 𝗹𝗶𝗴𝗻𝗲 !
A partir du lien suivant vous trouverez la plateforme de dépôt mais aussi une aide à la définition du dossier et à la saisie de celui-ci :
https://gnau-te47.operis.fr/gnau/#/
L’ensemble des secrétaires de Mairie du territoire et le service Urbanisme se mobilisent pour faciliter vos dépôts et mettre en œuvre cette nouvelle facilité, n’hésitez pas à les contacter.
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S’inscrire sur la liste d’opposition Bloctel (Démarche en ligne)
Pour ne plus recevoir des appels téléphoniques commerciaux non sollicités, vous pouvez vous inscrire sur la liste Bloctel.
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