Enquête relative à l’aliénation partielle et déviation
– du chemin rural de Cassagne-Haut (part. 1/2)
– du chemin rural de Cassagne-Haut (part. 2/2)
– du chemin rural de Vezou
– du chemin rural des Anjeaux
du samedi 4 juin 2022 à 10h 30 au lundi 20 juin 2022 à 12h
Avis d’enquête
1 – DOSSIER enquête publique unique – composition du dossier
2 – DOSSIER enquête publique unique – plans des parcelles à aliéner
3 – DOSSIER enquête publique unique – déviations
4 – DOSSIER enquête publique unique – éléments administratifs
Complément PLAN CR CASSAGNE-HAUT partie 1-2
Complément PLAN CR CASSAGNE-HAUT partie 2-2
Rapport du commissaire enquêteur
https://drive.google.com/file/d/1JAEAp7AqgvK6Ixz9GIUnQRDFDhm5IW82/view?usp=sharing
Enquête relative à l’aliénation partielle du chemin rural de « Camp de la Borie »
Avis d’enquête
Enquête publique aliénation partielle CR CAMP DE LA BORIE – DOSSIER partie 1/2
Enquête publique aliénation partielle CR CAMP DE LA BORIE – DOSSIER partie 2/2
Rapport du commissaire enquêteur
PART 1 – Rapport d’enquête, présentation de l’enquête, organisation et déroulement
PART 2 – Réponses de la commune aux observations inscrites au registre non traitées dans la PART 1
PART 3 – Conclusions et avis du commissaire enquêteur
Avis d’enquête relative à l’aliénation partielle du chemin rural de “Fournié-Bas”
du lundi 28 septembre 2020 – 9h30
au Jeudi 15 octobre 2020 – 12h00
DOSSIER COMPLET PIECES : ENQUETE ALIENATION CR Fournié-Bas
Avis d’enquête publique unique du 26/08/19 au 27/09/19
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) et Abrogation des Cartes Communales
https://www.registre-dematerialise.fr/1462
Plan local d’urbanisme intercommunal approuvé approuvé le 16 décembre 2014, modifié le 22 Septembre 2015, le 2 Juin 2016, le 23 Février 2017 et mis en compatibilité par déclaration de projet le 27 Octobre
